[article]
| Titre : |
La chancellerie veut renforcer la législation sur la récidive des criminels dangereux |
| Type de document : |
Article |
| Année de publication : |
2009 |
| Article en page(s) : |
11 |
| Mots clés : |
CRIMINALITE / DELIT SEXUEL / LEGISLATION / LIBIDO / RECIDIVE / RESEAU D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION / TRAITEMENT MEDICAL
|
| Résumé : |
"Lors de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le 3 novembre [2009], la garde des Sceaux [Michèle Alliot-Marie] a dévoilé les mesures qu'elle entend soumettre au Parlement, par voie d'amendements, pour enrichir le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale." (extrait de l'article)
- Garantir l'efficacité des mesures de sûreté
- Renforcer le suivi médico-judiciaire des délinquants sexuels
- Améliorer l'information des acteurs |
in Actualités sociales hebdomadaires > N° 2631 (06/11/2009) . - 11
[article] La chancellerie veut renforcer la législation sur la récidive des criminels dangereux [Article] . - 2009 . - 11. in Actualités sociales hebdomadaires > N° 2631 (06/11/2009) . - 11
| Mots clés : |
CRIMINALITE / DELIT SEXUEL / LEGISLATION / LIBIDO / RECIDIVE / RESEAU D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION / TRAITEMENT MEDICAL
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| Résumé : |
"Lors de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le 3 novembre [2009], la garde des Sceaux [Michèle Alliot-Marie] a dévoilé les mesures qu'elle entend soumettre au Parlement, par voie d'amendements, pour enrichir le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale." (extrait de l'article)
- Garantir l'efficacité des mesures de sûreté
- Renforcer le suivi médico-judiciaire des délinquants sexuels
- Améliorer l'information des acteurs |
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La chancellerie veut renforcer la législation sur la récidive des criminels dangereux in Actualités sociales hebdomadaires, N° 2631 (06/11/2009)
