10 questions sur la garde à vue / Hélène DELMOTTE in La Gazette santé social, N° 42-43 (01/06/2008)

Public ISBD [article]  inLa Gazette santé social > N° 42-43 (01/06/2008) . - 65-66 Titre : 10 questions sur la garde à vue Type de document : Article Auteurs : Hélène DELMOTTE Année de publication : 2008 Article en page(s) : 65-66 Mots clés : DROIT / GARDE A VUE / MINEUR Résumé : "Privation de liberté d'une durée de 144 heures au maximum pour les besoins d'une enquête, la garde à vue s'accompagne de droits dont la violation peut entraîner l'annulation de la mesure." (Extrait de l'article) [article] 10 questions sur la garde à vue [Article] / Hélène DELMOTTE . - 2008 . - 65-66. in La Gazette santé social > N° 42-43 (01/06/2008) . - 65-66 Mots clés : DROIT / GARDE A VUE / MINEUR Résumé : "Privation de liberté d'une durée de 144 heures au maximum pour les besoins d'une enquête, la garde à vue s'accompagne de droits dont la violation peut entraîner l'annulation de la mesure." (Extrait de l'article)

L. 627 / Bertrand TAVERNIER (1992)

Public ISBD Titre : L. 627 Type de document : Vidéo et DVD Auteurs : Bertrand TAVERNIER ; Didier BEZACE, Acteur Editeur : Les Films Alain Sarde Année de publication : 1992 Importance : 145 min Langues : Français (fre) Mots clés : CRIMINALITE / DELINQUANCE / DELIT / DROGUE / ENQUETE JUDICIAIRE / GARDE A VUE / JUSTICE / LOI / POLICE / TRAFIC DE DROGUE Résumé : A la suite d'un incident, l'inspecteur Marguet, membre d'une brigade des stupéfiants, est nommé dans un commissariat de quartier où il enregistre des dépositions en s'ennuyant. Cela ne durera pas : il retrouve vite une autre brigade, où il rencontre Marie, une jeune femme inspecteur, Dodo, un chef je-m'en-foutiste et Milo, un fonctionnaire simple. Note de contenu : Fiction Thème Prisme : DROIT/JUSTICE L. 627 [Vidéo et DVD] / Bertrand TAVERNIER ; Didier BEZACE, Acteur . - [S.l.] : Les Films Alain Sarde, 1992 . - 145 min. Langues : Français (fre) Mots clés : CRIMINALITE / DELINQUANCE / DELIT / DROGUE / ENQUETE JUDICIAIRE / GARDE A VUE / JUSTICE / LOI / POLICE / TRAFIC DE DROGUE Résumé : A la suite d'un incident, l'inspecteur Marguet, membre d'une brigade des stupéfiants, est nommé dans un commissariat de quartier où il enregistre des dépositions en s'ennuyant. Cela ne durera pas : il retrouve vite une autre brigade, où il rencontre Marie, une jeune femme inspecteur, Dodo, un chef je-m'en-foutiste et Milo, un fonctionnaire simple. Note de contenu : Fiction Thème Prisme : DROIT/JUSTICE

Adoption définitive de la loi sur la garde à vue in Actualités sociales hebdomadaires, N° 2705 (15/04/2011)

Public ISBD [article]  inActualités sociales hebdomadaires > N° 2705 (15/04/2011) . - 16-17 Titre : Adoption définitive de la loi sur la garde à vue Type de document : Article Année de publication : 2011 Article en page(s) : 16-17 Mots clés : APPLICATION DES PEINES / AVOCAT / GARDE A VUE / LEGISLATION / PRISON Résumé : "Premier volet de la refonte globale de la procédure pénale, la loi relative à la garde à vue a été définitivement adoptée le 12 avril [2011] par les parlementaires. Les objectifs de ce texte, selon le gouvernement : "maîtriser le nombre de gardes à vue, en constante augmentation depuis plusieurs années" (plus de 800 000 cette année) et "accroître de manière significative les droits des personnes gardées à vue, notamment le droit à l'assistance d'un avocat". Ce texte tire les conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010, qui a jugé les règles entourant la garde à vue contraires à la Constitution, une position confortée par des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'Homme. La loi entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel et au plus tard le 1er juillet 2011 - date butoir fixée par le Conseil constitutionnel -, et s'appliquera aux mesures de garde à vue prises à compter de cette date." (extrait de l'article) [article] Adoption définitive de la loi sur la garde à vue [Article] . - 2011 . - 16-17. in Actualités sociales hebdomadaires > N° 2705 (15/04/2011) . - 16-17 Mots clés : APPLICATION DES PEINES / AVOCAT / GARDE A VUE / LEGISLATION / PRISON Résumé : "Premier volet de la refonte globale de la procédure pénale, la loi relative à la garde à vue a été définitivement adoptée le 12 avril [2011] par les parlementaires. Les objectifs de ce texte, selon le gouvernement : "maîtriser le nombre de gardes à vue, en constante augmentation depuis plusieurs années" (plus de 800 000 cette année) et "accroître de manière significative les droits des personnes gardées à vue, notamment le droit à l'assistance d'un avocat". Ce texte tire les conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010, qui a jugé les règles entourant la garde à vue contraires à la Constitution, une position confortée par des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'Homme. La loi entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel et au plus tard le 1er juillet 2011 - date butoir fixée par le Conseil constitutionnel -, et s'appliquera aux mesures de garde à vue prises à compter de cette date." (extrait de l'article)

Une assistante sociale en garde à vue / Jacques TREMINTIN in Lien social, N° 856 (11/10/2007)

Public ISBD [article]  inLien social > N° 856 (11/10/2007) . - 18-20 Titre : Une assistante sociale en garde à vue Type de document : Article Auteurs : Jacques TREMINTIN Année de publication : 2007 Article en page(s) : 18-20 Mots clés : ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL / GARDE A VUE / SECRET PROFESSIONNEL Résumé : " L'attitude de la police et la mise en garde à vue de l'assistante sociale Catherine Bernard, qui avait refusé de donner l'adresse d'une migrante victime de violences conjugales, interpellent la profession. " [article] Une assistante sociale en garde à vue [Article] / Jacques TREMINTIN . - 2007 . - 18-20. in Lien social > N° 856 (11/10/2007) . - 18-20 Mots clés : ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL / GARDE A VUE / SECRET PROFESSIONNEL Résumé : " L'attitude de la police et la mise en garde à vue de l'assistante sociale Catherine Bernard, qui avait refusé de donner l'adresse d'une migrante victime de violences conjugales, interpellent la profession. "

Bonnes feuilles : la déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs / COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE in Journal du droit des jeunes : revue d'action juridique et sociale, N° 286 (01/06/2009)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes : revue d'action juridique et sociale > N° 286 (01/06/2009) . - 34-41 Titre : Bonnes feuilles : la déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs Type de document : Article Auteurs : COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE Année de publication : 2009 Article en page(s) : 34-41 Mots clés : CONTROLE D'IDENTITE / DEONTOLOGIE / GARDE A VUE / MINEUR / POLICE Résumé : Créée par la loi du 6 juin 2000, la Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République : policiers, gendarmes, agents de l'administration pénitentiaire, douaniers, agents de surveillance des transports en commun ou de services de sécurité privée. Cet article est un extrait du rapport annuel 2008 concernant les conditions d'interpellation et de garde à vue des mineurs. En ligne : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2009-6.htm [article] Bonnes feuilles : la déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs [Article] / COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE . - 2009 . - 34-41. in Journal du droit des jeunes : revue d'action juridique et sociale > N° 286 (01/06/2009) . - 34-41 Mots clés : CONTROLE D'IDENTITE / DEONTOLOGIE / GARDE A VUE / MINEUR / POLICE Résumé : Créée par la loi du 6 juin 2000, la Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République : policiers, gendarmes, agents de l'administration pénitentiaire, douaniers, agents de surveillance des transports en commun ou de services de sécurité privée. Cet article est un extrait du rapport annuel 2008 concernant les conditions d'interpellation et de garde à vue des mineurs. En ligne : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2009-6.htm

La chancellerie explicite la loi réformant la garde à vue in Actualités sociales hebdomadaires, n°2719-2720 (22/07/2011)

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La chancellerie présente aux parquets ses orientations de politique pénale in Actualités sociales hebdomadaires, N° 2632 (13/11/2009)

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Délits flagrants / Raymond DEPARDON (1994)

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Dépasser la colère / Garde à toi, garde à vue, mode d'emploi / Roland MOREAU (2004)

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Un élément de garantie objective ? : l'enregistrement audiovisuel de l'interrogatoire des mineurs en garde à vue in La Revue d'action juridique et sociale (Journal du doit des jeunes), N° 210 (01/12/2001)

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L'enfant face à l'enfermement : VIIIèmes assises des avocats d'enfants / COLLECTIF (2007)

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Garde à toi, garde à vue, mode d'emploi - Dépasser la colère ? / Roland MOREAU (2004)

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La garde à vue aujourd'hui et demain, après la réforme "Outreau" / Jacques DELGA in Journal du droit des jeunes : revue d'action juridique et sociale, N° 271 (01/01/2008)  

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La garde à vue : la cacophonie / Michel HUYETTE in Journal du droit des jeunes : revue d'action juridique et sociale, N° 302 (01/02/2011)

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Garde à vue : les consignes de la chancellerie pour l’application de nouvelles règles in Actualités sociales hebdomadaires, N° 2709 (13/05/2011)

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