24 h dans la vie d'un juge des enfants : tout en mesures / Jérôme VACHON in ASH magazine, N° 29 (01/09/2008)

Public ISBD [article]  inASH magazine > N° 29 (01/09/2008) . - 20-23 Titre : 24 h dans la vie d'un juge des enfants : tout en mesures Type de document : Article Auteurs : Jérôme VACHON Année de publication : 2008 Article en page(s) : 20-23 Mots clés : DELINQUANCE JUVENILE / DROIT CIVIL / DROIT PENAL / JUGE DES ENFANTS / MAGISTRAT / MINEUR / RELATION EDUCATIVE Résumé : Rencontre avec François de Nayer, juge des enfants. Il gère en permanence des dossiers répartis entre droit civil et pénal. Son métier allie relation éducative et loi. Complément : illustrations [article] 24 h dans la vie d'un juge des enfants : tout en mesures [Article] / Jérôme VACHON . - 2008 . - 20-23. in ASH magazine > N° 29 (01/09/2008) . - 20-23 Mots clés : DELINQUANCE JUVENILE / DROIT CIVIL / DROIT PENAL / JUGE DES ENFANTS / MAGISTRAT / MINEUR / RELATION EDUCATIVE Résumé : Rencontre avec François de Nayer, juge des enfants. Il gère en permanence des dossiers répartis entre droit civil et pénal. Son métier allie relation éducative et loi. Complément : illustrations

L' actualité du droit civil de la famille (février 2002) / Nadia KESTEMAN in Recherches et prévisions, N° 67 (01/03/2002)

Public ISBD [article]  inRecherches et prévisions > N° 67 (01/03/2002) . - p. 99-104 Titre : L' actualité du droit civil de la famille (février 2002) Type de document : Article Auteurs : Nadia KESTEMAN Année de publication : 2002 Article en page(s) : p. 99-104 Mots clés : AUTORITE PARENTALE / DROIT CIVIL / DROIT DE LA FAMILLE / FAMILLE / FILIATION / MEDIATION FAMILIALE [article] L' actualité du droit civil de la famille (février 2002) [Article] / Nadia KESTEMAN . - 2002 . - p. 99-104. in Recherches et prévisions > N° 67 (01/03/2002) . - p. 99-104 Mots clés : AUTORITE PARENTALE / DROIT CIVIL / DROIT DE LA FAMILLE / FAMILLE / FILIATION / MEDIATION FAMILIALE

L'adoption et les couples homosexuels devant la CEDH / Claire NEIRINCK in Revue de droit sanitaire et social, n°1 (01/2011)

Public ISBD [article]  inRevue de droit sanitaire et social > n°1 (01/2011) . - 142-150 Titre : L'adoption et les couples homosexuels devant la CEDH Type de document : Article Auteurs : Claire NEIRINCK Année de publication : 2011 Article en page(s) : 142-150 Langues : Français (fre) Mots clés : ADOPTION PLENIERE / DISCRIMINATION / DROIT CIVIL / DROIT DE LA FAMILLE / HOMOPARENTALITE / MINEUR / PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE Résumé : "Appliquée à un mineur, l'adoption simple est une mesure de protection, palliant son abandon : les droits parentaux sont confiés à l'adoptant. L'article 365 du code civil crée une exception à cette règle lorsque l'adoptant est le conjoint du parent." (Extrait de l'article) [article] L'adoption et les couples homosexuels devant la CEDH [Article] / Claire NEIRINCK . - 2011 . - 142-150. Langues : Français (fre) in Revue de droit sanitaire et social > n°1 (01/2011) . - 142-150 Mots clés : ADOPTION PLENIERE / DISCRIMINATION / DROIT CIVIL / DROIT DE LA FAMILLE / HOMOPARENTALITE / MINEUR / PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE Résumé : "Appliquée à un mineur, l'adoption simple est une mesure de protection, palliant son abandon : les droits parentaux sont confiés à l'adoptant. L'article 365 du code civil crée une exception à cette règle lorsque l'adoptant est le conjoint du parent." (Extrait de l'article)

L’adoption simple en France : le renouveau d’une institution ancienne (1804-2007) / Jean-François MIGNOT in Revue française de sociologie, Vol. 56, n°3 (07-09/2015)

Public ISBD [article]  inRevue française de sociologie > Vol. 56, n°3 (07-09/2015) . - p. 525-560 Titre : L’adoption simple en France : le renouveau d’une institution ancienne (1804-2007) Type de document : Article Auteurs : Jean-François MIGNOT Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 525-560 Langues : Français (fre) Mots clés : ADOPTION / ADOPTION SIMPLE / CODE / DROIT CIVIL / ENQUETE / EVOLUTION / FAMILLE / FAMILLE RECOMPOSEE / FILIATION / FRANCE / LEGISLATION / PATRIMOINE FINANCIER / STATISTIQUES / TRANSMISSION Résumé : "Parallèlement à l’adoption dite « plénière », il existe en France une adoption « simple », qui ajoute au lien de filiation de l’adopté avec sa famille d’origine un nouveau lien, supplémentaire. De nos jours, cette adoption consiste le plus souvent, pour un beau-parent sans enfant, à adopter son bel-enfant majeur, auquel il est attaché, pour lui transmettre son patrimoine. Or, cette adoption simple, mal connue des sociologues de la famille, est aujourd’hui plus fréquente que l’adoption plénière. En utilisant les statistiques historiques du ministère de la Justice sur l’adoption simple depuis le XIXe siècle, nous retraçons l’histoire de cette institution depuis son introduction en droit français en 1804. L’objectif est de mieux connaître ce qu’est l’adoption simple, mais aussi de comprendre les raisons de son essor depuis les années 1970 et ce que cela révèle des transformations sociodémographiques et culturelles de la famille sur le long terme." (In : présentation du document) Complément : annexes/bibliographie/graphiques/tableaux [article] L’adoption simple en France : le renouveau d’une institution ancienne (1804-2007) [Article] / Jean-François MIGNOT . - 2015 . - p. 525-560. Langues : Français (fre) in Revue française de sociologie > Vol. 56, n°3 (07-09/2015) . - p. 525-560 Mots clés : ADOPTION / ADOPTION SIMPLE / CODE / DROIT CIVIL / ENQUETE / EVOLUTION / FAMILLE / FAMILLE RECOMPOSEE / FILIATION / FRANCE / LEGISLATION / PATRIMOINE FINANCIER / STATISTIQUES / TRANSMISSION Résumé : "Parallèlement à l’adoption dite « plénière », il existe en France une adoption « simple », qui ajoute au lien de filiation de l’adopté avec sa famille d’origine un nouveau lien, supplémentaire. De nos jours, cette adoption consiste le plus souvent, pour un beau-parent sans enfant, à adopter son bel-enfant majeur, auquel il est attaché, pour lui transmettre son patrimoine. Or, cette adoption simple, mal connue des sociologues de la famille, est aujourd’hui plus fréquente que l’adoption plénière. En utilisant les statistiques historiques du ministère de la Justice sur l’adoption simple depuis le XIXe siècle, nous retraçons l’histoire de cette institution depuis son introduction en droit français en 1804. L’objectif est de mieux connaître ce qu’est l’adoption simple, mais aussi de comprendre les raisons de son essor depuis les années 1970 et ce que cela révèle des transformations sociodémographiques et culturelles de la famille sur le long terme." (In : présentation du document) Complément : annexes/bibliographie/graphiques/tableaux

Agir ensemble pour les droits de l'enfant : résumé du rapport AEDE in Journal du droit des jeunes : revue d'action juridique et sociale, n°345-346 (05-06/2015)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes : revue d'action juridique et sociale > n°345-346 (05-06/2015) . - p. 69-77 Titre : Agir ensemble pour les droits de l'enfant : résumé du rapport AEDE Type de document : Article Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 69-77 Langues : Français (fre) Mots clés : DROIT CIVIL / DROIT DE LA FAMILLE / PROTECTION DE L'ENFANCE / RAPPORT Résumé : " Le Contexte des années 2009-2014 en France : crise économique et repli de la société sur elle-même, espoirs et déceptions à la suite du changement de majorité politique en 2012, les attentats de janvier 2015 révélateurs d’un fossé qui se creuse avec une partie de la jeunesse". (In :présentation du document) Extrait de sommaire : Chapitre I : Mesures d'application générale de la convention Chapitre II : Définition de l'enfant Chapitre III : Les principes généraux : encore bien mal respectés Chapitre IV : Droits civils et libertés Chapitre V : Milieu familial et protection de remplacement Chapitre VI : Handicap, santé et bien être Chapitre VII : Education, loisirs activités récréactives et culturelles Chapitre VIII : Mesures spéciales de protection [article] Agir ensemble pour les droits de l'enfant : résumé du rapport AEDE [Article] . - 2015 . - p. 69-77. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes : revue d'action juridique et sociale > n°345-346 (05-06/2015) . - p. 69-77 Mots clés : DROIT CIVIL / DROIT DE LA FAMILLE / PROTECTION DE L'ENFANCE / RAPPORT Résumé : " Le Contexte des années 2009-2014 en France : crise économique et repli de la société sur elle-même, espoirs et déceptions à la suite du changement de majorité politique en 2012, les attentats de janvier 2015 révélateurs d’un fossé qui se creuse avec une partie de la jeunesse". (In :présentation du document) Extrait de sommaire : Chapitre I : Mesures d'application générale de la convention Chapitre II : Définition de l'enfant Chapitre III : Les principes généraux : encore bien mal respectés Chapitre IV : Droits civils et libertés Chapitre V : Milieu familial et protection de remplacement Chapitre VI : Handicap, santé et bien être Chapitre VII : Education, loisirs activités récréactives et culturelles Chapitre VIII : Mesures spéciales de protection

L'autorité parentale / Thierry FOSSIER (2008)

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Code des associations et fondations : édition 2009 / COLL. (2008)

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Code civil (2002)

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CODE CIVIL 1996-1997 / André LUCAS (1996)

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Code civil 2004 (2003)

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Code civil 2006 (2005)

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Code civil 2006 / COLLECTIF (2006)

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Code civil 2017 (2016)

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Code civil 2019 / COLLECTIF (2018)

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Code civil 2021 / Guy VENANDET (2020)

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