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ASPASynonyme(s)Allocation de Solidarité aux Personnes Agées |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheASPA et ASI : les conditions de résidence et de régularité / Meryem EL MORSLI in Actualités sociales hebdomadaires, n°3076 (21/09/2018)
Titre : ASPA et ASI : les conditions de résidence et de régularité Type de document : Article Auteurs : Meryem EL MORSLI Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 30-35 Langues : Français (fre) Mots clés : ASPA / LEGISLATION / PENSION D'INVALIDITE Résumé : "Pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), les assurés sont notamment soumis à des conditions de résidence et de régularité de séjour. Une récente circulaire est venue préciser ces conditions." (In : présentation du document)
Extrait de sommaire :
I. La condition de résidence
- Définition
- Examen de la condition de résidence
- Paiement de l'indu
- Ouverture d'un nouveau droit après suppression de l'allocation
II. La condition de régularité de séjour
- Définition
- Examen de la demande
- Exceptions
in Actualités sociales hebdomadaires > n°3076 (21/09/2018) . - p. 30-35[article] ASPA et ASI : les conditions de résidence et de régularité [Article] / Meryem EL MORSLI . - 2018 . - p. 30-35.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > n°3076 (21/09/2018) . - p. 30-35
Mots clés : ASPA / LEGISLATION / PENSION D'INVALIDITE Résumé : "Pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), les assurés sont notamment soumis à des conditions de résidence et de régularité de séjour. Une récente circulaire est venue préciser ces conditions." (In : présentation du document)
Extrait de sommaire :
I. La condition de résidence
- Définition
- Examen de la condition de résidence
- Paiement de l'indu
- Ouverture d'un nouveau droit après suppression de l'allocation
II. La condition de régularité de séjour
- Définition
- Examen de la demande
- Exceptions
Titre : Les conditions de ressources dans les politiques sociales : pour plus de cohérence et de simplicité Type de document : Article Auteurs : Philippe JOSSE ; Arnaud SKZRYERBAK ; Alexis GOIN Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1079-1089 Langues : Français (fre) Mots clés : AIDE SOCIALE / ASPA / CALCUL / PATRIMOINE FINANCIER / POLITIQUE SOCIALE / REVENU / REVENU MINIMUM / RSA Résumé : "Le Conseil d’État a, dans un rapport publié en novembre 2021, analysé pour la première fois l'ensemble des nombreuses conditions de ressources applicables dans les politiques sociales. Il a constaté la forte complexité des quatre grandes familles de "bases ressources", cette complexité étant préjudiciable tant aux bénéficiaires qu'aux administrations. Le Conseil d’État a formulé quinze propositions pour simplifier et rendre plus équitable la prise en compte des principales catégories de ressources. Leur mise en œuvre permettrait la convergence vers deux familles de bases ressources seulement." (In : présentation du document)
in Revue de droit sanitaire et social > n°6/2021 (11-12/2021) . - p. 1079-1089[article] Les conditions de ressources dans les politiques sociales : pour plus de cohérence et de simplicité [Article] / Philippe JOSSE ; Arnaud SKZRYERBAK ; Alexis GOIN . - 2021 . - p. 1079-1089.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social > n°6/2021 (11-12/2021) . - p. 1079-1089
Mots clés : AIDE SOCIALE / ASPA / CALCUL / PATRIMOINE FINANCIER / POLITIQUE SOCIALE / REVENU / REVENU MINIMUM / RSA Résumé : "Le Conseil d’État a, dans un rapport publié en novembre 2021, analysé pour la première fois l'ensemble des nombreuses conditions de ressources applicables dans les politiques sociales. Il a constaté la forte complexité des quatre grandes familles de "bases ressources", cette complexité étant préjudiciable tant aux bénéficiaires qu'aux administrations. Le Conseil d’État a formulé quinze propositions pour simplifier et rendre plus équitable la prise en compte des principales catégories de ressources. Leur mise en œuvre permettrait la convergence vers deux familles de bases ressources seulement." (In : présentation du document)
Titre : La Cour des comptes recommande de regrouper les minima sociaux en trois allocations Type de document : Article Auteurs : SIMONOT Anne Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 5-6 Langues : Français (fre) Mots clés : AAH / ASPA / RSA
in Actualités sociales hebdomadaires > n°2936 (04/12/2015) . - p. 5-6[article] La Cour des comptes recommande de regrouper les minima sociaux en trois allocations [Article] / SIMONOT Anne . - 2015 . - p. 5-6.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > n°2936 (04/12/2015) . - p. 5-6
Mots clés : AAH / ASPA / RSA
Titre : Droit de l'aide et de l'action sociales Type de document : Ouvrage Auteurs : Emmanuel AUBIN Mention d'édition : 1ere Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2021 Collection : Mémentos Importance : 172 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-09190-9 Mots clés : ACTION SOCIALE / AIDE SOCIALE / APPROCHE HISTORIQUE / ASE / ASPA / AUTONOMIE / CHOMEUR / CONSTITUTION / DECENTRALISATION / DROIT / DROIT D'ASILE / EMPLOI / EPIDEMIE / ETAT / EUROPE / EVOLUTION / EXCLUSION SOCIALE / FONDS SOCIAL EUROPEEN / HANDICAP / INTERVENTION SOCIALE / JEUNE / LEGISLATION / MINEUR NON ACCOMPAGNE / PAUVRETE / PERSONNE AGEE / POLITIQUE DE L'EMPLOI / POLITIQUE SOCIALE / PROTECTION DE L'ENFANCE / PROTECTION SOCIALE / RSA Index. décimale : F01 Politique sociale Résumé : "La question sociale est au cœur de l’actualité en raison des multiples domaines touchés : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, enfance, jeunesse et famille... mais aussi la lutte contre les pauvreté et les nouvelles exclusions qui touchent désormais plusieurs millions de personnes en France. Cet ouvrage développe successivement les enjeux, les sources et les acteurs de l’aide et l’action sociales, les interventions sociales ciblées sur des catégories d’individus et les politiques transversales d’aide et d’action sociales.
Il intègre les réformes les plus récentes intervenues ces dernières années dans le domaine de l’aide et de l’action sociales dont la plus récente avec la création de la cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à la perte d'autonomie et qui constitue une avancée majeure actée à l'été 2020 puis confirmée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021." (4è de couverture)Complément : bibliographie/index/liste de sigles Droit de l'aide et de l'action sociales [Ouvrage] / Emmanuel AUBIN . - 1ere . - Paris : Gualino, 2021 . - 172 p.. - (Mémentos) .
ISBN : 978-2-297-09190-9
Mots clés : ACTION SOCIALE / AIDE SOCIALE / APPROCHE HISTORIQUE / ASE / ASPA / AUTONOMIE / CHOMEUR / CONSTITUTION / DECENTRALISATION / DROIT / DROIT D'ASILE / EMPLOI / EPIDEMIE / ETAT / EUROPE / EVOLUTION / EXCLUSION SOCIALE / FONDS SOCIAL EUROPEEN / HANDICAP / INTERVENTION SOCIALE / JEUNE / LEGISLATION / MINEUR NON ACCOMPAGNE / PAUVRETE / PERSONNE AGEE / POLITIQUE DE L'EMPLOI / POLITIQUE SOCIALE / PROTECTION DE L'ENFANCE / PROTECTION SOCIALE / RSA Index. décimale : F01 Politique sociale Résumé : "La question sociale est au cœur de l’actualité en raison des multiples domaines touchés : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, enfance, jeunesse et famille... mais aussi la lutte contre les pauvreté et les nouvelles exclusions qui touchent désormais plusieurs millions de personnes en France. Cet ouvrage développe successivement les enjeux, les sources et les acteurs de l’aide et l’action sociales, les interventions sociales ciblées sur des catégories d’individus et les politiques transversales d’aide et d’action sociales.
Il intègre les réformes les plus récentes intervenues ces dernières années dans le domaine de l’aide et de l’action sociales dont la plus récente avec la création de la cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à la perte d'autonomie et qui constitue une avancée majeure actée à l'été 2020 puis confirmée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021." (4è de couverture)Complément : bibliographie/index/liste de sigles
Titre : Le gouvernement présente son projet de loi de finances pour 2018 Type de document : Article Auteurs : Diane POUPEAU Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots clés : AAH / ASPA / CONTRAT AIDE / LOGEMENT / POLITIQUE SOCIALE
in Actualités sociales hebdomadaires > n°3027 (29/09/2017) . - p. 5[article] Le gouvernement présente son projet de loi de finances pour 2018 [Article] / Diane POUPEAU . - 2017 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > n°3027 (29/09/2017) . - p. 5
Mots clés : AAH / ASPA / CONTRAT AIDE / LOGEMENT / POLITIQUE SOCIALE
