Comment rendre plus efficace la politique du logement ? in Cahiers français, n°399 (07/2017)

Public ISBD [article]  inCahiers français > n°399 (07/2017) . - p. 70-78 Titre : Comment rendre plus efficace la politique du logement ? Type de document : Article Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 70-78 Langues : Français (fre) Mots clés : AIDE AU LOGEMENT / DROIT / LOGEMENT / POLITIQUE DE LA VILLE / POLITIQUE SOCIALE Résumé : Extrait de sommaire : - MADEC Pierre. Une politique du logement et de l'immobilier plutôt efficace - SIMULA Laurent. Les aides actuelles : une mise en cohérence nécessaire Complément : bibliographie [article] Comment rendre plus efficace la politique du logement ? [Article] . - 2017 . - p. 70-78. Langues : Français (fre) in Cahiers français > n°399 (07/2017) . - p. 70-78 Mots clés : AIDE AU LOGEMENT / DROIT / LOGEMENT / POLITIQUE DE LA VILLE / POLITIQUE SOCIALE Résumé : Extrait de sommaire : - MADEC Pierre. Une politique du logement et de l'immobilier plutôt efficace - SIMULA Laurent. Les aides actuelles : une mise en cohérence nécessaire Complément : bibliographie

Le contentieux de l'aide et de l'action sociales / Pascal BERTHET in ASH : les numéros juridiques, N° 2614 (19/06/2009)

Public ISBD [article]  inASH : les numéros juridiques > N° 2614 (19/06/2009) . - 86 p. Titre : Le contentieux de l'aide et de l'action sociales Type de document : Article Auteurs : Pascal BERTHET Année de publication : 2009 Article en page(s) : 86 p. Mots clés : ACTION SOCIALE / ADMISSION / AIDE AU LOGEMENT / AIDE SOCIALE / APA / ASE / CMU / CONTENTIEUX / DEPARTEMENT / JURIDICTION ADMINISTRATIVE / JURIDICTION CIVILE / JURIDICTION PENALE / PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP / RSA Résumé : Extrait de sommaire : I. Les juridictions sociales 1. Les juridictions sociales spécialisées 2. Les juridictions sociales de droit commun II. Le contentieux général des prestations d'aide sociale 1. Le contentieux du domicile de secours 2. Le contentieux des récupérations 3. Le contentieux des répétitions d'indus III. Le contentieux spécialisé par domaine 1. L'aide sociale à l'enfance 2. La CMU et la couverture complémentaire 3. L'aide au logement 4. Le revenu minimum d'insertion 5. Le revenu de solidarité active 6. L'aide sociale aux personnes âgées 7. L'aide sociale aux personnes handicapées A savoir aussi : les conditions et la procédure d'admission à l'aide sociale Complément : index [article] Le contentieux de l'aide et de l'action sociales [Article] / Pascal BERTHET . - 2009 . - 86 p. in ASH : les numéros juridiques > N° 2614 (19/06/2009) . - 86 p. Mots clés : ACTION SOCIALE / ADMISSION / AIDE AU LOGEMENT / AIDE SOCIALE / APA / ASE / CMU / CONTENTIEUX / DEPARTEMENT / JURIDICTION ADMINISTRATIVE / JURIDICTION CIVILE / JURIDICTION PENALE / PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP / RSA Résumé : Extrait de sommaire : I. Les juridictions sociales 1. Les juridictions sociales spécialisées 2. Les juridictions sociales de droit commun II. Le contentieux général des prestations d'aide sociale 1. Le contentieux du domicile de secours 2. Le contentieux des récupérations 3. Le contentieux des répétitions d'indus III. Le contentieux spécialisé par domaine 1. L'aide sociale à l'enfance 2. La CMU et la couverture complémentaire 3. L'aide au logement 4. Le revenu minimum d'insertion 5. Le revenu de solidarité active 6. L'aide sociale aux personnes âgées 7. L'aide sociale aux personnes handicapées A savoir aussi : les conditions et la procédure d'admission à l'aide sociale Complément : index

Le contrôle de l'octroi de l'aide personnalisée au logement / Christophe LONQUEUE in La Gazette santé social, N° 41 (01/05/2008)

Public ISBD [article]  inLa Gazette santé social > N° 41 (01/05/2008) . - 58-59 Titre : Le contrôle de l'octroi de l'aide personnalisée au logement Type de document : Article Auteurs : Christophe LONQUEUE Année de publication : 2008 Article en page(s) : 58-59 Mots clés : AIDE AU LOGEMENT / REVENU Résumé : " L'APL peut être accordée aux propriétaires, locataires ou locataires-accédants à la propriété dont le logement répond aux conditions prévues par la loi, sous conditions de ressources." (Extrait de l'article) [article] Le contrôle de l'octroi de l'aide personnalisée au logement [Article] / Christophe LONQUEUE . - 2008 . - 58-59. in La Gazette santé social > N° 41 (01/05/2008) . - 58-59 Mots clés : AIDE AU LOGEMENT / REVENU Résumé : " L'APL peut être accordée aux propriétaires, locataires ou locataires-accédants à la propriété dont le logement répond aux conditions prévues par la loi, sous conditions de ressources." (Extrait de l'article)

Crise et politique du logement in Regards sur l'actualité, N° 320 (01/04/2006)

Public ISBD [article]  inRegards sur l'actualité > N° 320 (01/04/2006) . - 5-77 Titre : Crise et politique du logement Type de document : Article Année de publication : 2006 Article en page(s) : 5-77 Mots clés : AIDE AU LOGEMENT / APPROCHE HISTORIQUE / LOGEMENT / LOGEMENT SOCIAL / PRET / PROPRIETE Résumé : Sommaire : - MOUILLART Michel. La crise du logement en France, pourquoi et pour qui ? - FRIBOURG Anne-Marie. Evolution des politiques du logement en France - ROBERT Christophe. Politiques publiques et production de logements à loyer accessibles - BALLAIN René. Le droit au logement, une revendication toujours d'actualité - DRIANT Jean-Christophe. A quoi sert l'accession à la propriété ? [article] Crise et politique du logement [Article] . - 2006 . - 5-77. in Regards sur l'actualité > N° 320 (01/04/2006) . - 5-77 Mots clés : AIDE AU LOGEMENT / APPROCHE HISTORIQUE / LOGEMENT / LOGEMENT SOCIAL / PRET / PROPRIETE Résumé : Sommaire : - MOUILLART Michel. La crise du logement en France, pourquoi et pour qui ? - FRIBOURG Anne-Marie. Evolution des politiques du logement en France - ROBERT Christophe. Politiques publiques et production de logements à loyer accessibles - BALLAIN René. Le droit au logement, une revendication toujours d'actualité - DRIANT Jean-Christophe. A quoi sert l'accession à la propriété ?

DALO : le comité de suivi dénonce un Etat "hors la loi" / Olivier SONGORO in Actualités sociales hebdomadaires, N° 2687 (17/12/2010)

Public ISBD [article]  inActualités sociales hebdomadaires > N° 2687 (17/12/2010) . - 5-6 Titre : DALO : le comité de suivi dénonce un Etat "hors la loi" Type de document : Article Auteurs : Olivier SONGORO Année de publication : 2010 Article en page(s) : 5-6 Mots clés : AIDE AU LOGEMENT / ETAT / LOGEMENT / LOGEMENT SOCIAL / PROCEDURE / RAPPORT / RELOGEMENT / TERRITOIRE Résumé : ""S'il est incontestable que le droit au logement opposable (DALO) permet à des ménages en difficulté d'être relogés, s'il est réel que l'administration et ses partenaires font plus et mieux qu'avant, force est néanmoins de constater que le droit n'est pas pleinement assumé." Or "l'Etat ne peut pas rester hors la loi". Tel est, en substance, le "message d'alerte" que le comité de suivi de la mise en œuvre du DALO a voulu faire passer au gouvernement dans son quatrième rapport annuel, rendu public le 15 décembre [2010], appelant les pouvoirs publics à une "implication sans faille"." (extrait de l'article) [article] DALO : le comité de suivi dénonce un Etat "hors la loi" [Article] / Olivier SONGORO . - 2010 . - 5-6. in Actualités sociales hebdomadaires > N° 2687 (17/12/2010) . - 5-6 Mots clés : AIDE AU LOGEMENT / ETAT / LOGEMENT / LOGEMENT SOCIAL / PROCEDURE / RAPPORT / RELOGEMENT / TERRITOIRE Résumé : ""S'il est incontestable que le droit au logement opposable (DALO) permet à des ménages en difficulté d'être relogés, s'il est réel que l'administration et ses partenaires font plus et mieux qu'avant, force est néanmoins de constater que le droit n'est pas pleinement assumé." Or "l'Etat ne peut pas rester hors la loi". Tel est, en substance, le "message d'alerte" que le comité de suivi de la mise en œuvre du DALO a voulu faire passer au gouvernement dans son quatrième rapport annuel, rendu public le 15 décembre [2010], appelant les pouvoirs publics à une "implication sans faille"." (extrait de l'article)

DALO : le comité de suivi tire le signal d'alarme / Olivier SONGORO in Actualités sociales hebdomadaires, N° 2630 (30/10/2009)

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DALO : un droit dilué dans la pratique / Maryannick LE BRIS in Actualités sociales hebdomadaires, N° 2595 (06/02/2009)

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DALO : les mal-logés peuvent désormais attaquer l'Etat in TSA hebdo, N° 1186 (05/12/2008)

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Le Dédalo, déroutant droit au logement / Jean-Michel BELORGEY in Actualités sociales hebdomadaires, N° 2611 (29/05/2009)

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Délimitation du champ d'intervention des CAF en faveur du logement des familles in Actualités sociales hebdomadaires, N° 2629 (23/10/2009)

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Des démarches auprès des caisses d'Allocations familiales plus fréquentes dans les zones urbaines sensibles / Cyprien AVENEL in L'E-ssentiel, N° 27 (01/07/2004)

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Le droit au logement opposable / Alison DAHAN in Actualités sociales hebdomadaires, n°3185 (20/11/2020)

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Droit au logement opposable [DALO] : mode d’emploi / Olivier SONGORO in Actualités sociales hebdomadaires, N° 2665 (25/06/2010)

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Droit au logement opposable : quels recours ? / Olivier SONGORO in Actualités sociales hebdomadaires, N° 2585 (05/12/2008)

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Droit au logement : sortir de l'incantation / Noémie GILLIOTTE in Direction(s), N° 36 (01/12/2006)

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