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Faire une suggestion Affiner la rechercheAspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 1993 : par les services de police et de gendarmerie d'après les statistiques de police judiciaire / MINISTERE DE L'INTERIEUR (1994)
Titre : Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 1993 : par les services de police et de gendarmerie d'après les statistiques de police judiciaire Type de document : Ouvrage Auteurs : MINISTERE DE L'INTERIEUR Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 1994 Importance : 383 Note générale : ARCHIVES CARTON 40 Mots clés : CRIMINALITE / DELINQUANCE / DELINQUANCE JUVENILE / EUROPE / EVOLUTION / FEMME / FRANCE / HOMME / IMMIGRE / STATISTIQUES / VOL Index. décimale : B60 Droit pénal Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 1993 : par les services de police et de gendarmerie d'après les statistiques de police judiciaire [Ouvrage] / MINISTERE DE L'INTERIEUR . - Paris : La Documentation Française, 1994 . - 383.
ARCHIVES CARTON 40
Mots clés : CRIMINALITE / DELINQUANCE / DELINQUANCE JUVENILE / EUROPE / EVOLUTION / FEMME / FRANCE / HOMME / IMMIGRE / STATISTIQUES / VOL Index. décimale : B60 Droit pénal
Titre : Les chiffres clés de l'immigration 2020 en 28 fiches Type de document : Ouvrage Auteurs : MINISTERE DE L'INTERIEUR Mention d'édition : 2nde Année de publication : janvier 2022 Note générale : Les Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique ministériel Immigration – Intégration, vise à fournir chaque année au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données solides appuyées sur les méthodes, la neutralité et la déontologie du service statistique public, pour éclairer le débat et le pilotage sur un sujet sensible. Langues : Français (fre) Mots clés : DROIT / DROIT D'ASILE / DROIT DES ETRANGERS / IMMIGRATION / JEUNE / LEGISLATION / MIGRATION / PERSONNE ISSUE DE L'IMMIGRATION / TITRE DE SEJOUR / TRAITEMENT STATISTIQUE Note de contenu : Cette deuxième édition présente 28 indicateurs statistiques accompagnés d’un commentaire succinct. Lorsque les données sont disponibles, des éléments de comparaison avec nos principaux partenaires européens fournissent un éclairage complémentaire.
Les indicateurs présentés sont annuels et vont jusqu’à 2020, année la plus récente pour laquelle des résultats sont disponibles.
Certains sont encore provisoires et figurent comme tels dans les tableaux avec la mention (prov). Ils sont organisés autour de grands thèmes :
La population étrangère en France et dans d’autres pays
Les titres et documents de séjour
Les visas
L'asile
L'intégration et l'accès à la nationalité française
La lutte contre l'immigration irrégulière
L'immigration dans les DOM
Complément : tableaux Les chiffres clés de l'immigration 2020 en 28 fiches [Ouvrage] / MINISTERE DE L'INTERIEUR . - 2nde . - janvier 2022.
Les Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique ministériel Immigration – Intégration, vise à fournir chaque année au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données solides appuyées sur les méthodes, la neutralité et la déontologie du service statistique public, pour éclairer le débat et le pilotage sur un sujet sensible.
Langues : Français (fre)
Mots clés : DROIT / DROIT D'ASILE / DROIT DES ETRANGERS / IMMIGRATION / JEUNE / LEGISLATION / MIGRATION / PERSONNE ISSUE DE L'IMMIGRATION / TITRE DE SEJOUR / TRAITEMENT STATISTIQUE Note de contenu : Cette deuxième édition présente 28 indicateurs statistiques accompagnés d’un commentaire succinct. Lorsque les données sont disponibles, des éléments de comparaison avec nos principaux partenaires européens fournissent un éclairage complémentaire.
Les indicateurs présentés sont annuels et vont jusqu’à 2020, année la plus récente pour laquelle des résultats sont disponibles.
Certains sont encore provisoires et figurent comme tels dans les tableaux avec la mention (prov). Ils sont organisés autour de grands thèmes :
La population étrangère en France et dans d’autres pays
Les titres et documents de séjour
Les visas
L'asile
L'intégration et l'accès à la nationalité française
La lutte contre l'immigration irrégulière
L'immigration dans les DOM
Complément : tableaux
Titre : L'islam en France Type de document : Ouvrage Auteurs : MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; ADRI Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 2000 Importance : 69 Note générale : Ann. ; bibliogr. Mots clés : FRANCE / ISLAM / LEGISLATION / STATISTIQUES Index. décimale : A43.2 Immigration L'islam en France [Ouvrage] / MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; ADRI . - Paris : La Documentation Française, 2000 . - 69.
Ann. ; bibliogr.
Mots clés : FRANCE / ISLAM / LEGISLATION / STATISTIQUES Index. décimale : A43.2 Immigration
Titre : LaÏcité et liberté religieuse : Recueil de textes et de jurisprudence Type de document : Usuel Auteurs : MINISTERE DE L'INTERIEUR, Auteur Editeur : Paris : Journaux Officiels Année de publication : 2011 Importance : 503 p. Langues : Français (fre) Mots clés : LAICITE / LEGISLATION / RELIGION Résumé : "Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société. Les règles juridiques les plus solennelles - Constitution de 1958, Déclaration de 1789 - les proclament. Les juridictions nationales et internationales les concilient. Souvent présentes dans le débat public, laïcité et liberté religieuse y sont parfois énoncées et décrites de façon sommaire ou incomplète.
Ce code " de la laïcité et de la liberté religieuse a pour objet de faire connaître l'ensemble des règles applicables pour favoriser leur application exacte et sereine. Ce recueil de textes et de jurisprudence a été préparé par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (bureau central des cultes) du ministère de l'intérieur. Il regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses.
Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution, à l'image de la société française. En rassemblant les textes et jurisprudences en un même ouvrage, ce " code " de la laïcité et de la liberté religieuse sera très utile aux acteurs publics et privés, aux spécialistes de la laïcité et aux représentants des religions, aux citoyens aussi, tous soucieux de connaître les principes et règles juridiques qui garantissent leurs droits et libertés et la neutralité religieuse de l'Etat et des collectivités publiques." (extrait de la 4e de couverture)Complément : index/tableaux LaÏcité et liberté religieuse : Recueil de textes et de jurisprudence [Usuel] / MINISTERE DE L'INTERIEUR, Auteur . - Paris : Journaux Officiels, 2011 . - 503 p.
Langues : Français (fre)
Mots clés : LAICITE / LEGISLATION / RELIGION Résumé : "Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société. Les règles juridiques les plus solennelles - Constitution de 1958, Déclaration de 1789 - les proclament. Les juridictions nationales et internationales les concilient. Souvent présentes dans le débat public, laïcité et liberté religieuse y sont parfois énoncées et décrites de façon sommaire ou incomplète.
Ce code " de la laïcité et de la liberté religieuse a pour objet de faire connaître l'ensemble des règles applicables pour favoriser leur application exacte et sereine. Ce recueil de textes et de jurisprudence a été préparé par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (bureau central des cultes) du ministère de l'intérieur. Il regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses.
Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution, à l'image de la société française. En rassemblant les textes et jurisprudences en un même ouvrage, ce " code " de la laïcité et de la liberté religieuse sera très utile aux acteurs publics et privés, aux spécialistes de la laïcité et aux représentants des religions, aux citoyens aussi, tous soucieux de connaître les principes et règles juridiques qui garantissent leurs droits et libertés et la neutralité religieuse de l'Etat et des collectivités publiques." (extrait de la 4e de couverture)Complément : index/tableaux
Titre : Rapport annuel 2020 sur les politiques d'immigration et d'asile en France Type de document : Ouvrage Auteurs : MINISTERE DE L'INTERIEUR Editeur : Paris : Ministère de l'intérieur Année de publication : 2021 Importance : 87 p. Langues : Français (fre) Mots clés : ACCES AUX DROITS / ACCOMPAGNEMENT SOCIAL / DISPOSITIF / DROIT D'ASILE / IMMIGRATION / IMMIGRE / MIGRANT / MIGRATION / MINEUR NON ACCOMPAGNE / PROCEDURE / REFUGIE / TRAITE Résumé : "Après une introduction qui présente la méthodologie et les contributions à ce rapport, puis un résumé et une présentation des principales évolutions en matière d’immigration et d’asile en 2020, la première section de ce rapport aborde les changements intervenus dans le domaine de la migration légale, et plus particulièrement les mesures de simplification et de numérisation des processus administratifs visant à faciliter l’arrivée des talents et étudiants internationaux, les mesures mises en place en réponse à la crise du Covid-19 et les services dédiés aux demandes de titre de séjour pour les ressortissants britanniques et les membres de leurs familles.
La section 2 présente les changements importants en matière de protection internationale et d’asile notamment dans le cadre de la pandémie de Covid-19, mais aussi en lien avec l’ouverture de nouvelles places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et la mise en oeuvre d’un plan national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés pour 2021-2023.
La section 3 est dédiée aux mineurs non accompagnés et autres groupes vulnérables et revient notamment sur les effets du dispositif mis en place par le décret du 31 janvier 2019 relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures ainsi que sur la diffusion d’un guide interministériel dédié aux MNA.
La section 4 détaille les mesures qui ont eu un impact sur la politique d’intégration, notamment la poursuite de l’évaluation des dispositifs mis en place et visant à renforcer l’intégration des primo-arrivants dans le cadre du Contrat d’intégration républicaine, ainsi que celles en faveur de l’amélioration de la prise en compte des qualifications et de l’expérience professionnelle des ressortissants étrangers et de la promotion de l’accès des ressortissants étrangers à l’internet et aux services numérisés.
Alors que la section 5 se consacre aux questions de nationalité et d’apatridie, la section 6 traite des questions relatives aux frontières, à l’espace Schengen et aux visas.
La section 7 s’attache à détailler les plans d’action développés dans le cadre de la lutte contre la migration irrégulière et le trafic de migrants et présente notamment la création d’une unité de recherche opérationnelle franco-britannique contre le trafic des migrants (URO) tandis que la section 8 présente la politique de lutte contre la traite des êtres humains et revient notamment sur la mise en oeuvre du deuxième plan national de lutte contre la traite des êtres humains et le projet de créer un mécanisme national d’identification et d’orientation des victimes.
Enfin, la section 9 met l’accent sur la politique en faveur du retour et de la réadmission des migrants, en insistant sur le rôle de Frontex mais également sur l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le nombre de retours tandis que la section 10 s’attache à détailler les liens entre migration et développement et notamment la Présidence française du Processus de Rabat." (présentation auteur)Complément : bibliographie Rapport annuel 2020 sur les politiques d'immigration et d'asile en France [Ouvrage] / MINISTERE DE L'INTERIEUR . - Paris : Ministère de l'intérieur, 2021 . - 87 p.
Langues : Français (fre)
Mots clés : ACCES AUX DROITS / ACCOMPAGNEMENT SOCIAL / DISPOSITIF / DROIT D'ASILE / IMMIGRATION / IMMIGRE / MIGRANT / MIGRATION / MINEUR NON ACCOMPAGNE / PROCEDURE / REFUGIE / TRAITE Résumé : "Après une introduction qui présente la méthodologie et les contributions à ce rapport, puis un résumé et une présentation des principales évolutions en matière d’immigration et d’asile en 2020, la première section de ce rapport aborde les changements intervenus dans le domaine de la migration légale, et plus particulièrement les mesures de simplification et de numérisation des processus administratifs visant à faciliter l’arrivée des talents et étudiants internationaux, les mesures mises en place en réponse à la crise du Covid-19 et les services dédiés aux demandes de titre de séjour pour les ressortissants britanniques et les membres de leurs familles.
La section 2 présente les changements importants en matière de protection internationale et d’asile notamment dans le cadre de la pandémie de Covid-19, mais aussi en lien avec l’ouverture de nouvelles places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et la mise en oeuvre d’un plan national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés pour 2021-2023.
La section 3 est dédiée aux mineurs non accompagnés et autres groupes vulnérables et revient notamment sur les effets du dispositif mis en place par le décret du 31 janvier 2019 relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures ainsi que sur la diffusion d’un guide interministériel dédié aux MNA.
La section 4 détaille les mesures qui ont eu un impact sur la politique d’intégration, notamment la poursuite de l’évaluation des dispositifs mis en place et visant à renforcer l’intégration des primo-arrivants dans le cadre du Contrat d’intégration républicaine, ainsi que celles en faveur de l’amélioration de la prise en compte des qualifications et de l’expérience professionnelle des ressortissants étrangers et de la promotion de l’accès des ressortissants étrangers à l’internet et aux services numérisés.
Alors que la section 5 se consacre aux questions de nationalité et d’apatridie, la section 6 traite des questions relatives aux frontières, à l’espace Schengen et aux visas.
La section 7 s’attache à détailler les plans d’action développés dans le cadre de la lutte contre la migration irrégulière et le trafic de migrants et présente notamment la création d’une unité de recherche opérationnelle franco-britannique contre le trafic des migrants (URO) tandis que la section 8 présente la politique de lutte contre la traite des êtres humains et revient notamment sur la mise en oeuvre du deuxième plan national de lutte contre la traite des êtres humains et le projet de créer un mécanisme national d’identification et d’orientation des victimes.
Enfin, la section 9 met l’accent sur la politique en faveur du retour et de la réadmission des migrants, en insistant sur le rôle de Frontex mais également sur l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le nombre de retours tandis que la section 10 s’attache à détailler les liens entre migration et développement et notamment la Présidence française du Processus de Rabat." (présentation auteur)Complément : bibliographie
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