Le Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire (CDAD 42) a développé un site internet à destination du grand public et des professionnels. Son contenu porte sur l'accès au droit et il propose une série de fiches pratiques classées par dossiers (consommation, étrangers, logement, travail, droit pénal, famille, mineurs) : une mine d'informations concrètes pour les travailleurs sociaux. http://www.cdad-loire.justice.fr/

Service public, le portail de l'administration française diffuse des informations sur les droits et démarches des particuliers : http://www.service-public.fr/

 Sélection de sites web

 en lien avec l'information juridique

Consultez le domaine « Droit / justice » de l'annuaire des sites internet Prisme, pour accéder à une sélection de sites :

http://www.documentation-sociale.org
 

Où consulter le Code de l'action sociale et des familles ?

Les principaux textes concernant le secteur social sont rassemblés dans ce Code.

On peut le consulter sur Legifrance, rubrique « Les codes en vigueur»
 

Comment trouver un texte de loi, un décret ou un arrêté paru au Journal officiel ?

Le site Legifrance diffuse le contenu intégral du Journal officiel depuis 1990 (et leurs références avant 1990), rubrique « Les autres textes législatifs et réglementaires »http://www.legifrance.gouv.fr

On peut y rechercher un texte par ses références, par des mots du titre ou du texte, ou encore par date du texte ou date de publication.

Legifrance propose de consulter le texte d?origine ou le texte consolidé (avec les modifications intervenues depuis sa publication), ainsi que les textes d'application.

D'autre part, le site http://journal-officiel.gouv.fr diffuse le JO électronique authentifié, qui a la même valeur légale que le JO papier.

 
 

Comment accéder aux textes d'application d'une loi ?

Sur Legifrance, ouvrez la page affichant le texte de la loi et cliquez sur « en savoir plus sur ce texte ».

Comment trouver un texte non paru au Journal officiel ?

Ce texte (circulaire, arrêté) a peut-être été publié dans un Bulletin officiel ministériel. Ces Bulletins officiels sont consultables sur  Legifrance, rubrique Droit français. Ils sont classés par ministères, et disposent d?un formulaire de recherche.

Le site gouvernemental http://circulaire.legifrance.gouv.fr/ donne accès à l'ensemble des circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat, qui devront y être publiées pour être applicables.

Où consulter ma Convention collective ?

Legifrance, rubrique « Droit français » :

http://legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Recherche par numéro de brochure : numéro 3116 pour la CC de 1966 ; numéro 3198 pour la CC de 1951.

Fonction publique : les textes sont sur http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr/

Où trouver l'information sur les projets de loi ?

Pour accéder aux Lois en préparation, suivre le chemin : Legifrance, Actualité juridique, Dossiers législatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/


Voir aussi les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat :
 
 

http://www.assemblee-nationale.fr

http://www.senat.fr

 Comment être informé régulièrement de l'actualité juridique du secteur social ?

Pour exercer une veille dans ce domaine, on peut consulter le bulletin Infolegis du réseau Prisme. Il signale toutes les semaines les nouveaux textes du secteur en les classant par domaines :
http://www.documentation-sociale.org

Les news de la revue Actualités sociales hebdomadaires sont visibles gratuitement sur son site (et on peut s'abonner au fil rss) :

http://www.ash.tm.fr                    
 
 D'autres périodiques envoient des lettres électroniques à leurs abonnés, pour en savoir plus interrogez les documentalistes de l'ENSEIS par mail
 
 

Où trouver des synthèses des textes officiels et des dispositifs réglementaires ?

La rubrique « Dossiers électroniques » de notre site propose des dossiers documentaires  actualisés régulièrement, sur les principaux dispositifs du secteur social.

Le site Vie publique propose des dossiers d'actualité et des dossiers sur les politiques publiques: http://www.vie-publique.fr
 
 
 
Les ministères diffusent généralement des dossiers thématiques sur leurs sites internet ou sur des sites spécifiques: Ex : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ;  http://www.solidarite.gouv.fr 

Où consulter les rapports officiels ?

Ils sont généralement répertoriés dans la Bibliothèque des rapports publics, et accessibles gratuitement en texte intégral (site de la Documentation française)

On les trouve souvent également sur les sites web des collectivités qui les ont commandités.