Mots clés
 > CS : DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT DES ETRANGERS > DROIT D'ASILE
DROIT D'ASILESynonyme(s)demande d'asile demandeur d'asile |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Titre : Le droit d'asile Type de document : Ouvrage Auteurs : Catherine TEITGEN-COLLY Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 2019 Collection : Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 Importance : 125 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-080010-1 Langues : Français (fre) Mots clés : APPROCHE HISTORIQUE / DROIT D'ASILE / UNION EUROPEENNE Résumé : Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l’homme ont profondément transformé le droit d’asile. Conçu jusque-là comme un droit de l’État souverain d’accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s’affirme désormais comme un « droit à l’asile ». Même si, en Europe, il relève de l’Union européenne, la souveraineté des États sur leur territoire n’en reste pas moins préservée. Il en résulte une tension fondamentale d’un droit qui est à la fois un droit de l’État et un droit de l’individu.
Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s’attache à comprendre, en retraçant l’histoire du droit d’asile et en analysant les diverses modalités de sa mise en œuvre, mais aussi les interrogations qu’il suscite aujourd’hui. Elle n’ignore ni l’ampleur des débats qu’il provoque ni le défi qu’il incombe à l’Union européenne de relever pour le garantir.Note de contenu : I. Une crise migratoire ?
II. Du droit d’asile au droit à l’asile
PREMIÈRE PARTIE - La construction du droit d’asile
Chapitre premier - Les sources internationales
1. L’émergence d’une protection internationale des réfugiés
2. Le système de Genève
Chapitre II - Les sources régionales
1. L’institution d’un régime d’asile européen commun
2. Le droit européen des droits de l’homme
Chapitre III - Les sources nationales
1. L’encadrement national du droit d’asile
2. L’architecture du système français d’asile
DEUXIÈME PARTIE - La déclinaison du droit d’asile
Chapitre premier - Le champ de la protection
1. L’octroi de la protection
2. La réduction du champ de la protection
Chapitre II - Le statut du bénéficiaire
1. Le contenu de la protection
2. La perte de la protection
TROISIÈME PARTIE - La dissuasion de l’exercice du droit d’asile
Chapitre premier - L’accès à la procédure d’asile
1. La réduction du droit de demander asile
2. Les restrictions du droit de demander asile
Chapitre II - L’accès au pays d’asile
1. Le contrôle de l’accès
2. L’externalisation de l’asileComplément : bibliographie/liste de sites internet Le droit d'asile [Ouvrage] / Catherine TEITGEN-COLLY . - Paris : Presses universitaires de France, 2019 . - 125 p.. - (Que sais-je ?, ISSN 0768-0066) .
ISBN : 978-2-13-080010-1
Langues : Français (fre)
Mots clés : APPROCHE HISTORIQUE / DROIT D'ASILE / UNION EUROPEENNE Résumé : Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l’homme ont profondément transformé le droit d’asile. Conçu jusque-là comme un droit de l’État souverain d’accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s’affirme désormais comme un « droit à l’asile ». Même si, en Europe, il relève de l’Union européenne, la souveraineté des États sur leur territoire n’en reste pas moins préservée. Il en résulte une tension fondamentale d’un droit qui est à la fois un droit de l’État et un droit de l’individu.
Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s’attache à comprendre, en retraçant l’histoire du droit d’asile et en analysant les diverses modalités de sa mise en œuvre, mais aussi les interrogations qu’il suscite aujourd’hui. Elle n’ignore ni l’ampleur des débats qu’il provoque ni le défi qu’il incombe à l’Union européenne de relever pour le garantir.Note de contenu : I. Une crise migratoire ?
II. Du droit d’asile au droit à l’asile
PREMIÈRE PARTIE - La construction du droit d’asile
Chapitre premier - Les sources internationales
1. L’émergence d’une protection internationale des réfugiés
2. Le système de Genève
Chapitre II - Les sources régionales
1. L’institution d’un régime d’asile européen commun
2. Le droit européen des droits de l’homme
Chapitre III - Les sources nationales
1. L’encadrement national du droit d’asile
2. L’architecture du système français d’asile
DEUXIÈME PARTIE - La déclinaison du droit d’asile
Chapitre premier - Le champ de la protection
1. L’octroi de la protection
2. La réduction du champ de la protection
Chapitre II - Le statut du bénéficiaire
1. Le contenu de la protection
2. La perte de la protection
TROISIÈME PARTIE - La dissuasion de l’exercice du droit d’asile
Chapitre premier - L’accès à la procédure d’asile
1. La réduction du droit de demander asile
2. Les restrictions du droit de demander asile
Chapitre II - L’accès au pays d’asile
1. Le contrôle de l’accès
2. L’externalisation de l’asileComplément : bibliographie/liste de sites internet Les droits fondamentaux des mineurs enfermés / Contrôleur général des lieux de privation de liberté (février 2021)
Titre : Les droits fondamentaux des mineurs enfermés Type de document : Ouvrage Auteurs : Contrôleur général des lieux de privation de liberté Editeur : controleur general des lieux de privation de liberté Année de publication : février 2021 Importance : 165 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19948-8 Langues : Français (fre) Mots clés : ACCES AUX DROITS / ACCOMPAGNEMENT / CEF / CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE / DETENU / DISCRIMINATION / DROIT D'ASILE / DROIT DES ETRANGERS / FAMILLE / FEMME / HOMME / IDENTITE / IDENTITE CULTURELLE / INSERTION PROFESSIONNELLE / MINEUR ISOLE / MINEUR NON ACCOMPAGNE / PARTENARIAT / PRISON Index. décimale : B33.4 Protection de l'enfance - Droits des enfants Résumé : "Le CGLPL est confronté à la privation de liberté de mineurs dans toutes les catégories d'établissements qu'il contrôle , prisons, centres éducatifs fermés, hôpitaux psychiatriques, locaux de garde à vue, centres de rétention administrative ou zones d'attente... Certes, les régimes d'enfermement y sont différents, mais les mineurs présentent des caractéristiques communes entrainant des droits spécifiques.
Et donc des obligations particulières pour les services qui en ont la charge. Peu protecteurs, les modes d'entrée des mineurs dans ces lieux n'évitent ni la croissance de leur enfermement, ni l'insuffisance de leur prise en charge. De plus, les structures ne sont pas toujours adaptées à la nécessaire protection d'enfants et d'adolescents particulièrement vulnérables. Et, enjeu majeur de leur insertion, une continuité de parcours ne leur est pas assurée.
Enfin, le droit à l'éducation et le maintien des liens familiaux ne sont pas toujours garantis. Sans prétendre a l'exhaustivité — au regard de la diversité des structures — mais en se fondant sur les constats effectués lors de ses visites, le CGLPL dresse un état des lieux préoccupant de la situation des mineurs privés de liberté. " (extrait 4e de couverture)Les droits fondamentaux des mineurs enfermés [Ouvrage] / Contrôleur général des lieux de privation de liberté . - controleur general des lieux de privation de liberté, février 2021 . - 165 p.
ISBN : 978-2-247-19948-8
Langues : Français (fre)
Mots clés : ACCES AUX DROITS / ACCOMPAGNEMENT / CEF / CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE / DETENU / DISCRIMINATION / DROIT D'ASILE / DROIT DES ETRANGERS / FAMILLE / FEMME / HOMME / IDENTITE / IDENTITE CULTURELLE / INSERTION PROFESSIONNELLE / MINEUR ISOLE / MINEUR NON ACCOMPAGNE / PARTENARIAT / PRISON Index. décimale : B33.4 Protection de l'enfance - Droits des enfants Résumé : "Le CGLPL est confronté à la privation de liberté de mineurs dans toutes les catégories d'établissements qu'il contrôle , prisons, centres éducatifs fermés, hôpitaux psychiatriques, locaux de garde à vue, centres de rétention administrative ou zones d'attente... Certes, les régimes d'enfermement y sont différents, mais les mineurs présentent des caractéristiques communes entrainant des droits spécifiques.
Et donc des obligations particulières pour les services qui en ont la charge. Peu protecteurs, les modes d'entrée des mineurs dans ces lieux n'évitent ni la croissance de leur enfermement, ni l'insuffisance de leur prise en charge. De plus, les structures ne sont pas toujours adaptées à la nécessaire protection d'enfants et d'adolescents particulièrement vulnérables. Et, enjeu majeur de leur insertion, une continuité de parcours ne leur est pas assurée.
Enfin, le droit à l'éducation et le maintien des liens familiaux ne sont pas toujours garantis. Sans prétendre a l'exhaustivité — au regard de la diversité des structures — mais en se fondant sur les constats effectués lors de ses visites, le CGLPL dresse un état des lieux préoccupant de la situation des mineurs privés de liberté. " (extrait 4e de couverture)
Titre : Les enfants migrants à l'école Type de document : Ouvrage Auteurs : Claire COSSEE ; Isabelle RIGONI ; Maïtena ARMAGNAGUE, Dir. ; Simona TERSIGNI Editeur : LORMONT : Editions Le Bord de l'eau Année de publication : 2021 Collection : Clair & Net Importance : 195 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35687-772-7 Note générale : Cet ouvrage relatif à la scolarisation des enfants et jeunes migrants se compose de neuf chapitres rédigés par des chercheurs de différentes disciplines (sociologie, histoire sociale, droit, didactique des langues, sciences de l'éducation) spécialisés sur les problématiques Langues : Français (fre) Mots clés : APPROCHE HISTORIQUE / CLIS / DROIT D'ASILE / ENFANT DE MIGRANT / INSERTION SOCIALE / INTEGRATION SCOLAIRE / MIGRATION / MINEUR NON ACCOMPAGNE / POLITIQUE FAMILIALE / SCOLARITE Résumé : "Terre d’accueil historique, la France a scolarisé de nombreux enfants étrangers tout au long du XXe siècle en privilégiant une approche centralisée et universaliste. Depuis les années 1970, puis sous l’influence de politiques européennes d’accessibilisation des systèmes éducatifs, la prise en charge institutionnelle des enfants migrants a progressivement évolué vers des pratiques pédagogiques censées être plus adaptées aux besoins particuliers des élèves, dans une perspective inclusive.
L’augmentation de l’arrivée de familles migrantes et en demande d’asile, et l’accroissement du nombre de mineurs non accompagnés induisent de nouvelles questions au sein des institutions éducatives et entre différents acteurs institutionnels. Le défi est de taille pour les institutions éducatives, notamment dans le milieu scolaire qui intègre chaque année plusieurs dizaines de milliers d’élèves migrants.
Les auteures apportent un éclairage, devenu indispensable, sur la scolarisation des enfants et jeunes primo-migrants, fondé sur une approche historique et/ou actualisant des connaissances sur des trajectoires migratoires, les modes d’insertion sociale et scolaire.
Les approches historique et quantitative permettent d’appréhender l’évolution des migrations enfantines et juvéniles, tandis que le droit à l’éducation de ces jeunes dans le contexte français est mis en regard des référentiels institutionnels européens. L’analyse ethnographique des expériences sociales et des relations pédagogiques des enfants et jeunes migrants, qu’ils soient accompagnés ou non, offre des clés de compréhension relatives tant à leurs trajectoires et projets migratoires qu’à leurs parcours en France. Mais elle interroge aussi l’école et la place des élèves migrants en son sein. Plus concrètement, au sein des classes, les choix d’enseignement linguistique pour un public identifié comme « allophone » sont questionnés à l’aune des évolutions institutionnelles et didactiques" (4ème de couverture)Les enfants migrants à l'école [Ouvrage] / Claire COSSEE ; Isabelle RIGONI ; Maïtena ARMAGNAGUE, Dir. ; Simona TERSIGNI . - LORMONT : Editions Le Bord de l'eau, 2021 . - 195 p.. - (Clair & Net) .
ISBN : 978-2-35687-772-7
Cet ouvrage relatif à la scolarisation des enfants et jeunes migrants se compose de neuf chapitres rédigés par des chercheurs de différentes disciplines (sociologie, histoire sociale, droit, didactique des langues, sciences de l'éducation) spécialisés sur les problématiques
Langues : Français (fre)
Mots clés : APPROCHE HISTORIQUE / CLIS / DROIT D'ASILE / ENFANT DE MIGRANT / INSERTION SOCIALE / INTEGRATION SCOLAIRE / MIGRATION / MINEUR NON ACCOMPAGNE / POLITIQUE FAMILIALE / SCOLARITE Résumé : "Terre d’accueil historique, la France a scolarisé de nombreux enfants étrangers tout au long du XXe siècle en privilégiant une approche centralisée et universaliste. Depuis les années 1970, puis sous l’influence de politiques européennes d’accessibilisation des systèmes éducatifs, la prise en charge institutionnelle des enfants migrants a progressivement évolué vers des pratiques pédagogiques censées être plus adaptées aux besoins particuliers des élèves, dans une perspective inclusive.
L’augmentation de l’arrivée de familles migrantes et en demande d’asile, et l’accroissement du nombre de mineurs non accompagnés induisent de nouvelles questions au sein des institutions éducatives et entre différents acteurs institutionnels. Le défi est de taille pour les institutions éducatives, notamment dans le milieu scolaire qui intègre chaque année plusieurs dizaines de milliers d’élèves migrants.
Les auteures apportent un éclairage, devenu indispensable, sur la scolarisation des enfants et jeunes primo-migrants, fondé sur une approche historique et/ou actualisant des connaissances sur des trajectoires migratoires, les modes d’insertion sociale et scolaire.
Les approches historique et quantitative permettent d’appréhender l’évolution des migrations enfantines et juvéniles, tandis que le droit à l’éducation de ces jeunes dans le contexte français est mis en regard des référentiels institutionnels européens. L’analyse ethnographique des expériences sociales et des relations pédagogiques des enfants et jeunes migrants, qu’ils soient accompagnés ou non, offre des clés de compréhension relatives tant à leurs trajectoires et projets migratoires qu’à leurs parcours en France. Mais elle interroge aussi l’école et la place des élèves migrants en son sein. Plus concrètement, au sein des classes, les choix d’enseignement linguistique pour un public identifié comme « allophone » sont questionnés à l’aune des évolutions institutionnelles et didactiques" (4ème de couverture)
Titre : Sans papiers mais pas sans droits Type de document : Ouvrage Auteurs : GISTI Mention d'édition : 5ème Editeur : Paris : GISTI Année de publication : 2023 Collection : Notes pratiques Importance : 114 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38287-174-4 Mots clés : ACCES AUX DROITS / ACCES AUX SOINS / CITOYENNETE / CLANDESTINITE / DROIT / DROIT D'ASILE / HEBERGEMENT / IMMIGRATION / JUSTICE / PERSONNE AGEE / TRAVAIL / VIE QUOTIDIENNE Index. décimale : B97 Droit des étrangers Résumé : "Sans-papiers mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et à ceux qui les accompagnent. Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux. Cette Note pratique recense et explicite ces droits.
Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de prestations : santé, famille, enfants, aides financières, vie quotidienne, travail, vieillesse, hébergement, justice, citoyenneté.Sans-papiers mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives. Cette publication est une invitation à un combat citoyen."(extrait 4e de couverture)Sans papiers mais pas sans droits [Ouvrage] / GISTI . - 5ème . - Paris : GISTI, 2023 . - 114 p.. - (Notes pratiques) .
ISBN : 978-2-38287-174-4
Mots clés : ACCES AUX DROITS / ACCES AUX SOINS / CITOYENNETE / CLANDESTINITE / DROIT / DROIT D'ASILE / HEBERGEMENT / IMMIGRATION / JUSTICE / PERSONNE AGEE / TRAVAIL / VIE QUOTIDIENNE Index. décimale : B97 Droit des étrangers Résumé : "Sans-papiers mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et à ceux qui les accompagnent. Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux. Cette Note pratique recense et explicite ces droits.
Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de prestations : santé, famille, enfants, aides financières, vie quotidienne, travail, vieillesse, hébergement, justice, citoyenneté.Sans-papiers mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives. Cette publication est une invitation à un combat citoyen."(extrait 4e de couverture)
